Madame, Monsieur le Maire,
Le 13 novembre 2017, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le report d’un an décidé par le gouvernement a permis d’auditer le dispositif. A cet égard, les travaux de l’Inspection Générale des Finances et l’exploitation des premiers résultats de la phase pilote, confirment que les collectivités territoriales doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique.
Nous avons donc souhaité, avec M. Jean-Pierre VERAN, Président de l’Association des Maires du Var, vous convier (cf notre invitation du 6 mars en pièce jointe), ainsi que vos DGS, DAFet collaborateurs concernés, à des réunions de présentation qui permettront d’aborder, outre l’économie générale de la réforme, les questions afférentes au système déclaratif et aux solutions logicielles. Antoine Acquaviva, administrateur des Finances publiques adjoint et correspondant « PAS » interviendra sur l’ensemble de ces points.
Ces rencontres se dérouleront dans les conditions suivantes :
- vendredi 30 mars à Toulon (DDFiP du Var cité des Lices, rue de Montebello) à 9H,
- mardi 3 avril à Draguignan (Salle de conférence de la Maison des Sports et de la Jeunesse) à 14H,
- jeudi 5 avril à Brignoles (Hall des expositions) à 15H.
Les plans d’accès de chacun de ces sites sont disponibles en téléchargement en bas de page.
Pour des raisons de logistique, je vous remercie de nous indiquer, dans les meilleurs délais possibles (sophie.millet@dgfip.finances.
Bien cordialement,
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