Le 27 septembre 2024 a eu lieu en Préfecture la signature d’une charte TPE-PME pour faciliter leur accès à la commande publique varoise (https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Travail-Emploi-Economie/Faciliter-l-acces-des-TPE-PME-aux-marches-publics) La charte est téléchargeable avec ce lien.
L’Association des Maires du Var était représentée par Madame Blandine MONIER, Maire d’Evenos pour signer ce document.
Un courrier d’information, cosigné par la Fédération du BTP83 et l’AMF83, a été adressé aux maires et présidents d’intercommunalité pour les informer du dispositif afin qu’ils s’engagent également dans la démarche. Vous en trouverez ci-dessous la teneur.
Madame / Monsieur le Maire (Communes),
Madame / Monsieur le Président (EPCI),
La commande publique est un outil à la fois puissant et subtil à disposition des collectivités.
Puissant car il permet aux élus d’agir efficacement sur leur territoire au service de la population et subtil car très réglementé et soumis à de constantes évolutions.
C’est au regard de ces deux caractéristiques que l’Association des Maires du Var et sa partenaire, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) du Var, étaient présentes aux côtés de Monsieur le Préfet du Var pour signer la Charte varoise de facilitation de l’accès des TPE-PME à la commande publique le 27 septembre dernier.
Cette version vient actualiser celle précédemment signée en 2019 pour prendre en compte les pratiques du terrain, l’entrée en vigueur du Code de la Commande Publique postérieur à la charte originelle et le nouveau CCAG Travaux.
Comme la précédente, cette charte est le fruit d’un travail collaboratif entre les agents des services liés à la commande publique de collectivités varoises, les entreprises du BTP et les architectes réunis au sein de l’Office du BTP du Var*. Habitués à travailler ensemble, ces femmes et hommes de terrain ont rédigé ce recueil de bonnes pratiques destiné aux acheteurs publics pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique varoise, préserver leur équilibre financier tout en favorisant les achats performants et responsables.
Les services de l’Etat y ont apporté quelques ajustements en rappelant, par exemple, l’importance de la clause sociale dans les marchés, des conditions de sécurité et santé des travailleurs et de la lutte contre les offres anormalement basses.
Après l’Association des Maires du Var, la Région SUD-Provence Alpes Côte d’Azur et la Métropole Toulon Provence Méditerranée, qui ont été les premières à adopter la charte le jour même, les autres maîtres d’ouvrages publics varois pourront s’engager dans le processus de signature au gré des procédures qui leur sont propres à l’instar du Conseil Départemental du Var qui l’a déjà annoncé.
Nous vous invitons également à le faire afin d’élargir ces bonnes pratiques à l’ensemble du Var et à nous faire savoir lorsque votre collectivité l’aura signée.
La charte est consultable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture du Var et pour lui donner encore davantage de visibilité l’Association des Maires et la Fédération du BTP ont souhaité en renforcer la diffusion auprès des communes et EPCI du Var pour une large utilisation.
Nous avons la conviction qu’il s’agit d’un outil de progrès pour l’acte de bâtir, l’exemplarité des marchés de travaux et leur contribution à l’économie locale et l’emploi.
Assurés de votre coopération, nous vous prions de croire, Madame / Monsieur le Maire, Madame / Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Fabien Piersanti Jean-Pierre Véran
Président de la Fédération du BTP du Var Président de l’Association des Maires du Var
* L’Office du BTP du Var est une structure associative créée il y a un peu plus de 55 ans (1969) par les entrepreneurs de la Fédération du BTP du Var et les architectes varois du Syndicat des architectes du Var qui a vocation à établir un dialogue constructif entre les acteurs de la construction, améliorer leur relation leurs prestations au service de la qualité de l’ouvrage.
Il accueille régulièrement les représentants de la commande publique (responsables des achats publics et techniciens parfois) pour mieux comprendre les contraintes et attentes de la maîtrise d’ouvrage. L’Office se réunit une fois par trimestre environ. Il est actuellement présidé par Cédric Ghigou, entrepreneur du bâtiment à La Farlède. Pour participer aux réunions de l’office du BTP du Var, contactez le 04 94 89 94 70 ou envoyez un mail à btp83@d83.ffbatiment.fr (secrétariat assuré par la Fédération du BTP du Var)
Auteur : AMF / 21 Janvier 2025
