Une note technique sur l’exercice de la mission de contrôle des SPANC (services publics d’assainissement non collectif) a été publiée le 2 mai 2018. Si elle permet de faire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI, elle donne également quelques conseils pour « améliorer les pratiques ». Cette note s’accompagne en effet de plusieurs fiches spécifiques.
Résumé :
La note vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectifet présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu.
Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d’assurer l’harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d’assainissement non collectif.
Téléchargement :
© sources : Observatoire Régional Eau et Milieux Aquatiques en PACA (www.observatoire-eau-paca.org) – 30/05/2018
