Mercredi 13 Novembre 2013 au LUC EN PROVENCE: réunion sur la thématique “amélioration de la qualité de l’assiette des impôts directs locaux perçus au profit de la commune”

Réunion organisée au siège de la communauté de communes Coeur du Var, au Luc-en-Provence, Quartier Précoumin, Route de Toulon. Consultez le programme et l’ordre du jour ci dessous.

8h45 : Ouverture
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Intervention de M. VERAN, Président de l’AMF83

9h : Développement du partenariat pour la fiabilisation et l’optimisation des bases de fiscalité directe locale.
Intervention de M. ROBERT, Directeur départemental des Finances Publiques
Intervention de M. RABAIN, Directeur du Pôle Fiscal
Intervention de M. ACQUAVIVA, Responsable de la division de la fiscalité des particuliers et des affaires foncières

10h15 : Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Intervention de M. CRISTOFINI, Directeur Adjoint du Pôle Fiscal

10h30 : Information sur le Master 2 : Droit et Gestion des Collectivités Territoriales.
Faculté de droit

11h : Promotion de l’intégration et tutorat des étudiants et jeunes urbanistes de la région PACA : proposition de partenariat de qualité entre la profession des urbanistes et les collectivités locales et territoriales.

Intervention de M. PETIT, Président de la Société Française des Urbanistes PACA

11h30 : Echanges avec les participants

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