Depuis des années, les élus locaux sont victimes d’actes de plus en plus violents dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. Ces derniers mois, l’AMF a alerté le gouvernement sur la recrudescence des incivilités et l’inquiétante multiplication des agressions envers les élus qui sont, pour certaines, allées jusqu’au drame.
Devant la difficulté de mesurer précisément le volume de ces actes et l’inégalité des suites judiciaires apportées, il est apparu fondamental à l’AMF de mettre en place, avec le soutien des 103 associations départementales de maires, un dispositif permettant une remontée d’information la plus systématique et fiable possible.
Ainsi, elle lance aujourd’hui l’Observatoire des agressions envers les élu(e)s qui va non seulement veiller au suivi de ce phénomène mais aussi à l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre, qui est un premier pas mais doit maintenant s’appliquer concrètement.
Cet observatoire a six objectifs principaux : une remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet ; une étude de la typologie des agressions ; un suivi des plaintes déposées et des réponses judiciaires apportées ; un suivi de l’accompagnement apporté aux élus touchés ; un suivi du service rendu aux élus par les forces de sécurité intérieure et la Justice ; l’élaboration de propositions pour prévenir ces atteintes.
En effet, ce nouvel outil doit permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu’il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire. Chaque témoignage permettra de mesurer d’éventuelles disparités géographiques, de comprendre les circonstances susceptibles de favoriser les agressions d’élus et, ainsi, de mesurer la réalité du phénomène et les réponses apportées.
Le choix a été fait de prendre en compte les agressions commises à l’encontre des maires, adjoint(e)s, conseillers/conseillères délégué(e)s, président(e)s et vice-président(e)s d’EPCI. Les adhérents et non adhérents pourront témoigner.
L’Association dressera un premier bilan dans six mois aux fins d’évaluer l’application des mesures annoncées dans la circulaire du 7 septembre.
Télécharger le lien vers l’outil : observatoire des agressions envers les élu(e)s
Documents de l’AMF :
télécharger le communiqué de presse (06/10/2020)
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 6 Oct 2020 – Réf. : BW40318
