Ouverture par Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur général de l’AMF. Présentation des aspects juridiques de la fusion par les services de l’AMF et la FNCDG: gouvernance de la communauté, nouvelles compétences, conséquences de la fusion en matière de ressources humaines. Présentation des conséquences financières et fiscales de la fusion par les services de l’AMF : régime fiscal de l’EPCI issu de la fusion, reversements de fiscalité entre l’EPCI et les communes membres, pacte financier et fiscal, impact de la fusion sur la DGF intercommunale et le FPIC. Echanges avec les participants. En partenariat avec la FNCDG, l’AITF, l’AATF et l’Association nationale des DRH des grandes collectivités.
Inscriptions : Nathalie SEBBAN 01.44.18.51.90 – nathalie.sebban@amf.asso.fr
Vous pouvez d’ores et déjà transmettre vos questions à l’adresse suivante : interco@amf.asso.fr