Pour clôturer l’Assemblée Générale de l’AMF83, Jean-Pierre VERAN a donné la parole à Alain BACCINO, Président de la Chambre d’Agriculture du Var, pour présenter aux élus la mallette du foncier agricole varois, résultat de dix ans de concertation et de collaboration avec l’ensemble des partenaires institutionnels du département.

Instaurée en 2005, la Charte agricole du Var est le document cadre relatif à la gestion durable du foncier agricole dans notre département. Elle fixe comme objectif général de reconnaître et gérer prioritairement et dans la durée les zones agricoles en leur accordant un caractère d’utilité publique départementale. Cette année, la charte a été actualisée suite à la promulgation de la Loi d’avenir agricole et de la Loi ALU et signée par l’ensemble des partenaires institutionnels concernés en toute fin d’assemblée générale de l’AMF83:  l’Etat, la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Métiers, le Département, l’AMF83 ainsi que les associations des communes rurales et forestières du var.
Dans cette mallette du foncier, les élus pourront consulter le livre blanc des moyens du foncier agricole, qui recense l’ensemble des outils d’intervention foncière à disposition des collectivités, regroupés en 5 familles : planification, restructuration, gestion et mise en valeur, préservation et de maîtrise du foncier. « Document de référence, le Livre blanc est un outil spécialement créé pour les élus et destiné à les accompagner en faveur du développement d’une véritable politique d’intervention foncière dans le Var » a précisé M. BACCINO, Président de la Chambre d’Agriculture du Var.

La mallette comprend également une nouvelle suggestion de règlement de la zone agricole, annexée à la Charte (qui prend en compte les nouveaux dispositifs réglementaires ainsi que les besoins de la profession en termes de conportement économique) ainsi qu’une notice explicative de la commission tripartite, qui permet de veiller à ce que l’activité économique des exploitations agricoles ne subisse pas un déséquilibre dans leur fonctionnement du fait d’un refus de permis de Construire par exemple.

Enfin, la Chambre d’Agriculture du Var met à la disposition des maires du Var un guide méthodologique pour les accompagner dans la mise en oeuvre de leur projet de préservation de foncier agricole.

Tous ces documents sont téléchargeables dans une version dématérialisée sur le site de la Chambre d’Agriculture du Var : www.ca83.fr