L’appel à projets lancé par l’agence de l’eau vise les collectivités territoriales, les organismes de recherche, les promoteurs, les industriels … pour des projets de réduction de la pollution pluviale. L’appel à projet est ouvert du 15 avril au 12 juillet 2013.
Quels projets sont soutenus ?
Tout projet contribuant à réduire le volume d’eaux pluviales collecté dans les réseaux unitaires :
- Des études de déconnexion des eaux pluviales
- Des travaux d’installation de techniques innovantes (noues, fossés d’infiltration, toitures végétalisées…)
- Des programmes collectifs de récupération des eaux de pluie (équipement, jardins de pluie…) dans le cadre d’un projet global d’aménagement
- Des actions de communications dans le cadre d’un programme de travaux
Tout projet qui traite les eaux pluviales rejetées directement dans le milieu récepteur dès lors qu’un usage présentant une vulnérabilité sanitaire est identifié. Tout projet qui traite les eaux de pluie collectées sur des sites industriels afin de supprimer une pollution du milieu :
- Des études : validation des performances épuratoires, modélisation, pilote de traitement des eaux pluviales…
- Des équipements de mesure et de gestion : dispositifs d’alerte, dispositif de mesure…
- Des ouvrages de traitement
Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?
Les projets seront aidés à hauteur de 50%, dans la limite de 1 M€ d’aide par projet. Une enveloppe financière de 10 M€ a été fixée sur l’ensemble de l’appel à projets.
Pour tout renseignement : contact.pollutionpluviale@eaurmc.fr
Autres documents à télécharger : règlement de l’appel à projets
Quels projets sont soutenus ?
Tout projet contribuant à réduire le volume d’eaux pluviales collecté dans les réseaux unitaires :
- Des études de déconnexion des eaux pluviales
- Des travaux d’installation de techniques innovantes (noues, fossés d’infiltration, toitures végétalisées…)
- Des programmes collectifs de récupération des eaux de pluie (équipement, jardins de pluie…) dans le cadre d’un projet global d’aménagement
- Des actions de communications dans le cadre d’un programme de travaux
Tout projet qui traite les eaux pluviales rejetées directement dans le milieu récepteur dès lors qu’un usage présentant une vulnérabilité sanitaire est identifié. Tout projet qui traite les eaux de pluie collectées sur des sites industriels afin de supprimer une pollution du milieu :
- Des études : validation des performances épuratoires, modélisation, pilote de traitement des eaux pluviales…
- Des équipements de mesure et de gestion : dispositifs d’alerte, dispositif de mesure…
- Des ouvrages de traitement
Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?
Les projets seront aidés à hauteur de 50%, dans la limite de 1 M€ d’aide par projet. Une enveloppe financière de 10 M€ a été fixée sur l’ensemble de l’appel à projets.
