Qui Sommes Nous
Historique
HISTORIQUE DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR
1955 :
Formation de l’Association appelée AMICALE DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU VAR le 20 octobre 1955
Président : Monsieur Antoine FAVRO, Maire de Draguignan
Déclaration de l’Amicale des Maires du département du Var
en Préfecture à DRAGUIGNAN : 27 octobre 1955
Objet : Développer entre les maires du Var des liens de solidarité et de camaraderie, coordonner et unir les efforts de tous pour la défense des intérêts communaux et intercommunaux.
Siège social : Mairie de DRAGUIGNAN
1956 : Assemblée Générale du 15 novembre 1956
Président : Monsieur Gabriel ESCUDIER, Maire de Tavernes, conseiller général en remplacement de M. FAVRO, Maire de Draguignan démissionnaire
1966 : Assemblée Générale Annuelle du 18 novembre 1966
Président : Edouard SOLDANI, Sénateur Maire de Draguignan
Déclaration à la Préfecture de Draguignan : 28 décembre 1966
Objet : l’amicale des Maires du Var change son titre qui devient : l’Association des Maires du Var
Siège social : Conseil Général, Préfecture de Draguignan
Modification de la composition du Bureau de l’Association
2.
1971 : Assemblée générale annuelle le 22 mai 1971
Président : M. Edouard SOLDANI, Sénateur maire de Draguignan, Président du Conseil Général du Var
1977 : Assemblée générale annuelle le 9 novembre 1977
Président : M. Edouard SOLDANI, Sénateur maire de Draguignan, Président du Conseil Général du Var
1978 : Assemblée générale annuelle le 19 novembre 1978
Président : M. Edouard SOLDANI, Sénateur maire de Draguignan, Président du Conseil Général du Var
1979 : Assemblée générale annuelle le 17 novembre 1979
Président : M. Edouard SOLDANI, Sénateur maire de Draguignan, Président du Conseil Général du Var
1982 : Assemblée générale annuelle le 23 octobre 1982
Président : M. Edouard SOLDANI, Sénateur maire de Draguignan, Président du Conseil Général du Var
1983 : Assemblée générale annuelle le 20 octobre 1983
Président : M. Edouard SOLDANI, Sénateur maire de Draguignan, Président du Conseil Général du Var
1984 : Assemblée générale annuelle le 9 juillet 1984
Président : M. Maurice ARRECKX, Conseiller Général du Var, Maire de Toulon
1985 : Assemblée générale annuelle le 8 octobre 1985
Président : M. François LEOTARD, Député Maire de Fréjus, Vice Président du Conseil Général
1992 : Assemblée générale annuelle le 17 octobre 1992
Président : M. Raymond NICCOLETTI, Vice-Président du Conseil Général, Maire de Salernes
3.
1995 : Assemblée générale le 30 septembre 1995
Président : Monsieur François LEOTARD, Député Maire de Fréjus
1997 : Assemblée générale annuelle le 8 novembre 1997
Président : Monsieur Alfred GAUTIER, Maire du Val
1998 : Assemblée générale le 7 novembre 1998
Président : Monsieur Alfred GAUTIER, Maire du Val
2001 : Assemblée générale le 12 mai 2001
Président : Monsieur Alfred GAUTIER, Maire du Val
2004 : Assemblée générale le 30 octobre 2004
Président : Monsieur Alfred GAUTIER, Maire du Val
2008 : Assemblée générale le 19 avril 2008
Président : Monsieur Jean-Pierre VERAN, Maire de Cotignac
2014 : Assemblée générale le 26 avril 2014
Président : Monsieur Jean-Pierre VERAN, Maire de Cotignac
Modification du nombre de membres du conseil d’administration pour intégration des présidents d’EPCI
Rôle et Mission
L’AMF83 AU SERVICE DES COLLECTIVITES : MISSIONS ET COMPETENCES
Fondée à l’origine sous forme d’Amicale le 20 octobre 1955 l’Association des Maires du Var a pris sa dénomination actuelle le 28 décembre 1966. Régie par la loi du 1er juillet 1901 l’objet et les missions qui lui sont dévolues statutairement sont :
– de créer des liens de solidarité et d’amitié entre tous les Maires et Président d’EPCI du département,
– de faciliter à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par le conseil, l’information, la formation et le cas échéant, par une assistance technique et administrative, soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire d’autres organismes,
– d’assurer en tant que de besoin la représentation de l’ensemble des Maires et Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans toutes les instances,
– d’étudier au point de vue économique, administratif, financier, technique des questions qui intéressent l’administration des communes et leurs regroupements et les rapports de ceux-ci avec les pouvoirs publics et leurs autres collectivités territoriales,
– la protection des ressources en eau des collectivités du département.
Elle regroupe l’ensemble des Maires (153) et des Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (15) du département et est administrée par un conseil d’administration composé d’un Président, de 28 membres (18 membres au titre du collège Maires et 10 membres au titre du collège Présidents d’EPCI) et de 5 membres associés qui sont les représentants des Associations Départementales des Communes Forestières, des Communes Rurales, des Communes de Montagne et des Communes du Littoral ainsi qu’un représentant du Conseil Général du Var.
MISSIONS ET COMPETENCES
LA FORMATION ET L’INFORMATION :
Des réunions d’information à destination des élus sur les compétences des collectivités et les sujets d’actualité ponctuels à mettre en application dans le département.
Contact : Evelyne CASILE, Secrétaire Générale
LE SERVICE JURIDIQUE :
Une veille juridique, un bulletin d’information mensuel, des fiches thématiques, un conseil juridique sur mesure pour accompagner les élus dans leurs fonctions.
Contact : Julie PONS, Juriste
LES ACTIONS SPECIFIQUES :
La mise en place d’une adresse unique pour les administrés, la numérisation des documents d’urbanisme, évolution de la BD parcellaire vers un plan cadastral informatisé, mise en place d’ateliers SIG, dématérialisation des actes administratifs et des opérations bancaires,
Contact : Maguy GAUTIER, Chargée de Mission
LE POLE « EAU » INFORMATION ET SENSIBILISATION DES COLLECTIVITES :
La protection des ressources en eau, l’aide à la rédaction de cahiers des charges, les financements publics éligibles, le schéma directeur d’alimentation en eau potable, la délégation de service public, la diversification de l’alimentation en eau potable.
Contact : Philippe APLINCOURT, Chargé de Mission
SES OUTILS DE COMMUNICATION
– une lettre électronique « Le courriel des Maires du Var » adressée aux Maires, Adjoints, Secrétaires de Mairie, Directeurs Généraux des Services, Partenaires,
– un Guide des Maires du Var ouvrage tiré à 1 500 exemplaires, réédité lors de chaque renouvellement des conseils municipaux. Il présente les 153 communes et les 15 EPCI du département. Il est également mis en ligne sur son site internet et fait l’objet de mise à jour permanente,
– un recueil d’information conçu sous forme de fiches thématiques papier diffusées aux maires et mises en ligne sur l’espace adhérent du site de l’Association. Les codes d’accès de cet espace peuvent en cas de besoin vous être communiqués,
– un bulletin mensuel « les infos pratiques et juridiques » format papier et mis en ligne,
– un site internet mis à jour hebdomadairement www.amf83.fr.
UNE EQUIPE A VOTRE DISPOSITION
Le Pôle « Administratif et Juridique »
– Madame Evelyne CASILE, Secrétaire Générale
– Madame Laurence CONTESTI, Secrétaire
– Madame Julie PONS, Juriste
Tel : 04.98.10.52.30 – Fax : 04.98.10.52.39
Email : maires.var@wanadoo.fr
– Madame Maguy GAUTIER, Chargée de Mission
Contact : 04.94.01.56.78 et 06.86.08.06.05 – Email : mgautier.amv83@orange.fr
Le Pôle « Eau »
– Monsieur Philippe APLINCOURT, Chargé de Mission
– Madame Nathalie BENGUIGUI, Secrétaire
– Monsieur Frédéric MICHEL, Dessinateur
Tel : 04.98.10.62.20 – Fax : 04.98.10.52.30
Email : paplincourt.amf83@orange.fr
ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR (AMF83)
Rond Point du 4 décembre 1974 – 83007 DRAGUIGNAN CEDEX
Site internet : www.amf83.fr
Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION
DES MAIRES DU VAR
Article 1 : Constitution – dénomination
Il est fondé entre les Maires des Communes et les Présidents EPCI du Département du Var, adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 appelée « Association des Maires du Var ».
Le siège social est fixé à Draguignan,
Conseil Général du Var
Rond-Point du 4 décembre 1974
83007 DRAGUIGNAN CEDEX
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet l’étude au point de vue économique, administratif, financier, technique des questions qui intéressent l’administration des communes et leurs regroupements et les rapports de ceux-ci avec les pouvoirs publics et leurs autres collectivités territoriales.
Elle facilite à ses adhérents l’exercice de leurs fonctions par le conseil, l’information, la formation et le cas échéant, par une assistance technique et administrative, soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire d’autres organismes.
Elle assure en tant que de besoin la représentation de l’ensemble des Maires et Présidents d’EPCI dans toutes les instances,
Elle crée des liens de solidarité et d’amitié entre tous les Maires et Présidents d’EPCI du département.
Article 3 : Durée
L’Association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 : Membres
Sont membres adhérents, les Maires des communes du Var et les Présidents de groupement à fiscalité propre dès lors qu’ils ont adhéré aux présents statuts et que leur collectivité s’est acquittée de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Article 5 : Admission – radiation
L’adhésion d’un Maire et d’un Président de groupement à l’Association des Maires du Var entraîne automatiquement son adhésion à l’Association des Maires de France (AMF).
La qualité de membre de l’Association se perd :
– par démission de l’intéressé,
– par la perte du mandat électif,
– par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves
Article 6 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 29 membres (19 membres représentant le collège des Maires et 10 membres représentant le collège des Présidents d’EPCI) élus pour six ans après l’élection du Président, par l’Assemblée Générale qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les membres sortants sont rééligibles.
La composition du Conseil d’Administration respecte les principes de représentativité qui sont le fondement de l’association : répartition géographique, représentation des différentes strates de population, respect du pluralisme.
Article 7 : Réunions et délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit :
– sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre.
– si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du Conseil.
Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par simple lettre.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil ou par les membres du Conseil qui ont demandé la réunion.
Le Conseil se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter.
Un membre du Conseil ne peut disposer que d’un pouvoir.
Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres du Conseil présents ou représentés.
Assisteront au Conseil d’Administration avec voix délibérante les Présidents d’Associations :
– des communes rurales
– des communes littorales
– des communes forestières
– des communes de montagne
– un conseiller général représentant le Département du Var
Article 8 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association et, en particulier, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le Conseil définit les principales orientations de l’Association.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.
Article 9 : Le Président
Le Président est élu tous les six ans par l’Assemblée Générale qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux dans le cadre d’un scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut avoir réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des membres adhérents à l’Association.
Article 10 : Le Bureau
Outre le Président désigné comme indiqué à l’article 9 ci-dessus, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau, sur proposition du Président, élu par l’Assemblée Générale qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux composé de :
– un premier Vice-Président,
– quatre Vice-Présidents,
– un secrétaire général,
– un secrétaire général adjoint
– un trésorier
– un trésorier adjoint
Article 11 : Attributions du Bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.
Le Président représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil.
Le Premier Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire général établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du Conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel de cotisations.
Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale Annuelle.
Article 12 : Commissions
Le Conseil d’Administration peut décider à tout moment de constituer au sein de l’Association des commissions chargées de travailler sur un sujet ponctuel ou de manière permanente.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit obligatoirement une fois par an à la date et aux lieux fixés par le Conseil sur convocation du Président effectuée 15 jours avant.
L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et approuve le budget annuel de l’Association.
Elle délibère sur toutes les questions de l’ordre du jour adressé avec la convocation.
Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
Elle élit le Président puis le Conseil d’Administration selon les dispositions des articles 6 et 9 des présents statuts.
Elle délibère valablement dès lors que la moitié de ses membres au moins présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai maximum de 15 jours et elle peut délibérer sans conditions de quorum.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres adhérents. Ces derniers peuvent se faire représenter en donnant pouvoir par écrit, soit à un conseiller municipal de la même commune, soit à un autre membre adhérent. Chaque représentant ne peut détenir que deux pouvoirs.
Il peut être procédé à un vote à bulletin secret sur demande du Président ou du quart des membres présents ou représentés.
A son initiative ou sur la demande écrite de la majorité au moins des membres adhérents de l’Association, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur toute question urgente ou sur celles visées à l’article 17 des présents statuts.
En cas de consultation urgente, le délai de quinze jours pour la convocation de l’Assemblée peut être réduit à trois jours francs par décision du Bureau de l’Association.
Article 14 : Dispositions financières
Les ressources de l’Association comprennent :
. les cotisations des collectivités dont les élus sont membres, fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
. les subventions en espèces ou en nature qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ou privées,
. le revenu de ses biens, meubles ou immeubles,
. éventuellement les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies,
. les dons et legs,
. le produit des emprunts qu’elle est autorisée à contracter,
. toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la législation en vigueur.
Les dépenses de l’Association comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d’équipement, la rémunération des études ou services payés sur contrat et, d’une manière générale, tous les frais nécessaires à l’activité de l’Association.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci.
Article 15 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A titre exceptionnel, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’Association au Journal Officiel pour s’achever le 31 décembre de l’année.
Article 16 : Commissaire aux comptes
L’Assemblée générale nomme un commissaire aux comptes qui exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire Modification des statuts dissolution
Toute modification aux présents statuts sera proposée à l’Assemblée Générale Extraordinaire par le Conseil ou par au moins 20 membres adhérents qui devront dans ce cas, la soumettre pour avis au Conseil au moins 15 jours avant l’Assemblée.
Le vote ne pourra être acquis qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne pourra disposer que d’un pouvoir.
L’Assemblée chargée de prononcer la dissolution de l’Association sera convoquée spécialement à cet effet : elle devra comprendre au moins les deux tiers des membres adhérents : si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée, convoquée dans un délai maximum de 15 jours pourra délibérer sans condition de quorum.
Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, la liquidation de l’actif de l’Association sera confiée à une commission nommée spécialement à cet effet par l’Assemblée.
Article 18 : Règlement intérieur
Le Conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association.
Fait à BRIGNOLES
Le 26 Avril 2014
Le Président , Le 1er Vice-Président,
Jean-Pierre VERAN Bernard CHILINI
Maire de COTIGNAC Maire de FIGANIERES
Statuts adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 26/04/2014
Gouvernance
LE BUREAU
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
LES MEMBRES ASSOCIES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 | Michel GROS | |
 | Gil BERNARDI | Président du Syndicat des Communes du Littoral |
 | Jean BACCI | Président de la Cté de communes |
 | Raymonde CARLETTI |
Administration générale