RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DE L’AMF EN NOVEMBRE 2021 PRÉSIDENT, BUREAU ET COMITÉ DIRECTEUR
Tous les trois ans, les adhérents de l’AMF réunis en Assemblée générale, procèdent à l’élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès des maires. Commission électorale Ainsi en novembre 2021,...
FORMATION DES ÉLUS : DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 14 MAI 2021
La note de la DGCL, téléchargeable ci-contre, précise les mesures du décret relatives à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation et à la mise en œuvre et...
PRÉPARATION DES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX : MISE EN LIGNE DANS LES PROCHAINS JOURS D’UN OUTIL EXCLUSIF DE L’AMF
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Compte tenu de la complexité des...
LA VENTE DES BIENS COMMUNAUX
Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) les biens du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, c’est-à-dire dire qu’ils ne peuvent être vendus. Toute...
LANCEMENT DU « PASS’SPORT »
Les confinements successifs et les mesures de freinage nécessaires pour contenir l’épidémie de Covid-19 ont considérablement contraint la pratique sportive depuis plus d’un an : limitation des déplacements et des rassemblements, fermeture des établissements sportifs...