Infos pratiques et juridiques – Avril 2021 n° 196
Sommaire : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Finances locales, Marchés publics et délégation de service public, Action sociale, éducative et sportive, questions du mois. Téléchargement : Télécharger...
Élections de juin : ce que les maires doivent retenir du décret paru ce matin
Le décret de convocation des électeurs pour les scrutins des 20 et 27 juin est paru au Journal officiel, donnant de premiers éléments de calendrier utiles pour les maires. Les dates à retenir et les...
Une aide financière pour les communes qui souhaitent anticiper la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Le 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes de permis de construire en ligne. Celles qui anticiperont l’échéance vont pouvoir prétendre à une aide de l’État d’un minimum...
FAQ RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles. Les employeurs...
GUIDE PRATIQUE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’État aux collectivités locales, et notamment...