Informations pratiques et juridiques N° 116-117

16 septembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1522
Au sommaire : Précisions concernant le champ d’application et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; élection des présidents de communautés de bassin, aide de la CAF pour les rythmes scolaires, surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, approbation de procès verbal de séance, transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI.

Les collectivités appelées à promouvoir de nouvelles destinations touristiques

12 septembre 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1939
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, qui a en charge le dossier du tourisme, lance un appel à projets « contrats destination » visant à valoriser de nouvelles destinations touristiques françaises auprès des touristes internationaux. La fréquentation des clientèles internationales, qui représente 40 % de l’activité hôtelière contribue pour 36 % de la dépense touristique intérieure, rappelle le ministère, soulignant que la durée de séjour de ces touristes ...

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

9 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1962
Dans sa note, l’AMF rappelle que si « la possibilité de conclure désormais un accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est désormais exclu », - sauf modification législative -, le Conseil constitutionnel a prévu que la recomposition des assemblées communautaires en place, issues d’un accord local, ne s’appliquerait que dans deux cas : en cas de contentieux sur l’accord local lui-même, et en cas de renouvellement du conseil municipal (pour partie ou...

L’Association des maires de France est indépendante !

9 septembre 2014 AMF / Congrès des Maires de France 1977
Fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933, l’AMF, par son fonctionnement politique pluraliste et paritaire, privilégie l’unité, dans le respect de toutes les sensibilités, sur toute autre considération. 35 906 adhérents (34 528 communes et 1 360 intercommunalités) lui confèrent une forte légitimité et représentativité institutionnelle. L’AMF est donc une association indépendante, politiquement mais aussi financièrement. Les prises de position de l’AMF sont élaborées après des débats ...

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