Installation de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé, le 5 octobre 2012, la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. La composition de cette commission et le travail qu'elle conduira refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler les objectifs qu'elle estime devoir être poursuivis par cette discipline de reche...
Au sommaire : Versement du régime indemnitaire pendant un congé maladie, fonction publique, égalité hommes-femmes, réforme du régime des concessions de logement sur la question des logements de fonction, possessionobligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteu... 
