Informations pratiques et juridiques N° 99

2013_99b

Au sommaire : Mise à jour de la brochure d’information sur la TEOM incitative, réforme des rythmes scolaires, cote et paraphe du maire, aides au lancement du PV électronique, Loi Richard, Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels, logements sociaux, indemnités des élus… Téléchargez la lettre au format.pdf