Infos pratiques et juridiques 90
Au sommaire : Les systèmes d’information géographique (SIG) au service de l’accessibilité : un document du Certu; les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent désormais être produite de manière dématérialisée; Systèmes d’information géographique : la CNIL précise la nature des traitements qui peuvent être dispensés de formalités préalables; Un décret corrige l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte; Une circulaire demande aux p...
Pour leur 10 eme édition, ces prix, ouverts à tous les niveaux d’investissement, concernent des opérations réalisées sur le territoire de la commune ou l’intercommunalité et achevées entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2012.
Le directeur de cabinet du Préfet du Var, M. François-Xavier LAUCH, a annoncé en Février la création d'une nouvelle Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR) qui associe les usagers aux décisions à prendre en faveur d'une meilleure lisibilité des signalétiques horizontales et verticales (feux, panneaux, marquages au sol....). L'objectif est double : r... 