Diaporama : principales dispositions des LF 2013 et 3e LFR pour 2012 concernant les communes, intercommunalités et leurs contribuables

29 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 2081
En complément des notes CW 11487, 11488,11622 et 11626, le diaporama téléchargeable présente en une soixantaine de vues les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes, les communautés et leurs contribuables.Il est composé de quatre parties :- les concours financiers de l'Etat,- les deux fonds de péréquation horizontale, le FPIC et le FSRIF,- les dispositions fiscales,- les dispositions diverses. ...

Télécharger la lettre de la représentation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à Bruxelles

29 janvier 2013 ACTUALITE VAROISE 2312
Vous trouverez ici la lettre d’information de janvier 2013, accompagnée, pour ce mois-ci, d’une lettre dédiée aux principaux appels à projets européens en cours. Le Bureau vous invite également à répondre au questionnaire d’évaluation de notre Lettre d’information : « Votre avis nous intéresse». Nous remercions les nombreuses personnes qui y ont déjà répondu.

Marianne du Civisme : 8 communes varoises récompensées

21 janvier 2013 ACTUALITE VAROISE 3897
Trigance, Riboux, Artignosc, Tourtour, Figanières, La Farlède, La Crau et Saint-Raphaël : c'est la liste des communes du Var qui ont reçu le 20 décembre dernier un trophée du civisme par l'Association des Maires du Var et l'Association des anciens maires et adjoints du Var, présidée par M. Maurice CONSTANS. L'ancien Maire de Tourves a rappelé l’objectif de cette remise de trophées: "Redonner force à la démocratie en éveillant la conscience civique, notamment chez les jeunes, en incitant les élec...

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