Catégorie: POLE EAU

A201800_244fa082cfef36bbb8f6c28b9803c1ff (1)

Les rencontres techniques de l’AMF – Lois de finances pour 2021 – Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire MARDI 9 FÉVRIER 2020 de 9H30 À 12H30

La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités. La présentation abordera les mesures adoptées sur les...
A201800_244fa082cfef36bbb8f6c28b9803c1ff

Instruction sur la compensation des pertes de recettes

L’instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935 précise les modalités d’application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales...
underwater-photo-pool_1219-17

Appel à candidature destiné aux EPCI

Accompagnement pour la mise en œuvre d’une démarche en faveur de la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques Vous voulez gérer l’eau sur votre territoire de façon plus durable, plus efficiente et moins...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.