La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

18 juillet 2014 2433 ACTUALITE VAROISE, FINANCES ET FISCALITE LOCALE, Finances Locales

Dans le cadre de la réunion d’information sur l’offre de service de la DDFIP en direction des collectivités locales, l’AMF83 a demandé à Mme Christelle ASSIE, Directrice territoriale Alpes Var et Vaucluse de la Caisse des Dépôts de venir présenter aux maires l’offre de prêts de la Caisse au secteur public local. En effet, une nouvelle enveloppe de 20 milliards d’euros est actuellement provisionnée pour la période 2013-2017 pour le financement de tout projet nécessitant des financements de long terme, d’une durée de 20 à 40 ans.

Pour les besoins d’emprunts inférieurs à 1 million d’euros, la Caisse des Dépôts a rappelé qu’elle pouvait accorder des prêts couvrant 100% du projet à financer et se positionner jusqu’à 75 % du financement total des besoins d’emprunts compris entre 1 et 2 millions d’euros. Pour les projets supérieurs à 2 millions, le cofinancement peut atteindre 50%.
Les caractéristiques financières comprennent une tarification attractive (taux livret A +1% jusqu’au 31/07/2014) et une durée de remboursement modulable (entre 20 et 40 ans, avec périodicité variable des échéances).
La mobilisation du prêt est possible sur plusieurs années. Des modalités d’amortissements s’adaptent à tous les projets.

Mme ASSIE a également présenté aux maires une autre palette de prestations possibles :
– des offres de financements spécifiquement dédiées au logement social,
– les prêts GAIA pour la maîtrise du foncier,
– les prêts pour les hébergements spécifiques (personnes âgées et handicapées),
– les prêts EXTERIMMO dédiés à la performance des bâtiments publics (conception, financement, exploitation),
– les projets structurants de développement du territoire (immobilier, énergies renouvelables).

Pour de plus amples informations, téléchargez la présentation de la Caisse des Dépôts et Consignations au format.pdf

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