Finances Locales

Catégorie: Finances Locales

Dégradation des finances publiques :les technocrates n’ont toujours rien compris

23 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 185

Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi de finances, l’AMF conteste l’obstination du ministère des Finances à imposer...

La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 275

Plusieurs débats actuels sur les finances locales (réforme des dotations versées par l’Etat, enjeux de finances publiques, répartition des compétences…) ne peuvent se comprendre sans être placés dans le temps long. L’Observatoire des Finances et...

L’AMF PUBLIE UNE FAQ SUR LES MODALITÉS DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

4 septembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 546

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les...

INSTRUCTION M57 : CAP SUR 2024

15 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 1927

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que...

COMPTABILISATION DE L’INDEMNITÉ « INFLATION » DANS LES INSTRUCTIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES M14, M57 ET M4

15 février 2022 AU FIL DE L'ACTU 1522

En application de l’article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 qui prévoit le versement d’une indemnité dite « inflation » d’un montant de 100 euros à toute personne...

RENCONTRE DE L’AMF SUR LA LOI DE FINANCES 2022

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 722

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim, co-présidents de la commission des finances...