Finances Locales | AMF83

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Le prélèvement sur fiscalité des communes à « DGF nulle » se poursuit

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1473

L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes...

Révision des valeurs locatives : les maires jugent la réforme « nécessaire »

31 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1485

A l’occasion de la rencontre sur la révision des valeurs locatives, organisée hier par l’AMF et l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités territoriales, les maires ont pu avancer sur l’avancée de la révision. «...

Communes connaissant des difficultés financières graves : comment obtenir des subventions exceptionnelles ?

17 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 2047

Dans une instruction publiée le 12 mai, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles adressées aux communes connaissant des difficultés financières « particulièrement graves », à la suite...

Prochaine rencontre de l’AMF sur la révision des valeurs locatives le 30 mai

11 mai 2017 AU FIL DE L'ACTU 1269

Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette à plusieurs taxes locales et sont définies sur la base de données obsolètes qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970. L’obsolescence des valeurs locatives pose ainsi...

Lois de finances : les dispositions concernant les intercommunalités

27 janvier 2017 AU FIL DE L'ACTU 1276

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure de voie communale. Sont précisés les moyens d’action concrets...

Information sur les compensations fiscales 2015

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1940

La Direction générale des collectivités locales a publié, le 23 juin 2015, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr , une note d’information relative aux différentes compensations à verser en 2015 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.