Taxe d’habitation : Gérard Larcher met en garde sur les conséquences pour les communes

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Gérard Larcher a mis en garde sur les conséquences pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation et réclamé au plus vite des simulations de Bercy, vendredi devant les maires des petites villes réunis à Uzès (Gard).  « Comment assurer les finances, avec l’inquiétude que j’ai » concernant notamment la suppression de la taxe d’habitation mise en œuvre par le gouvernement « sans que nous ayons encore les simulations », qu’ « on nous avait promises fin juillet », a-t-il déclaré.
« Attention, il y aura des communes où 80 % des habitants n’auront plus aucun lien entre fiscalité et services, ce qui est un vrai sujet de citoyenneté », a affirmé Gérard Larcher en clôture des assises de l’Association des petites villes de France (APVF).
La suppression de la taxe d’habitation, jusqu’ici la première ressource fiscale des communes, doit être compensée par le transfert au bloc communal de la part de la taxe sur le foncier bâti qui allait jusque-là aux départements.
La nouvelle « architecture fiscale » qui en découle pour les collectivités doit être présentée la semaine prochaine en Conseil des ministres, dans le cadre du projet de loi de finances 2020.
Le Premier ministre Édouard Philippe a assuré jeudi à Uzès que cette suppression n’entraînera aucune perte de ressources pour les communes et indiqué que des simulations des conséquences pour ces dernières seront faites.
« Le potentiel fiscal va être bouleversé par le système », a souligné Gérard Larcher, évoquant « un risque de tsunami sur la péréquation » entre les communes. « Donc, la simulation doit nous dire ce qui va se passer », a-t-il insisté. (AFP)


© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 23/09/2019