Catégorie: Finances Locales

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 3879
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part sal...

Taxe sur la consommation finale d’électricité : l’AMF dénonce une catastrophe financière

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1525
L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF.

Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) – Mise à jour pour 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2532
La note accessible ici au format PDF précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public (dites redevance telecom) dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005(JO du 29/12/2005). Elle précise les montants plafonds des redevances dues pour l'année 2014. Pour la consulter, connectez vous sur le site de l'AMF, munis de vos identifiants et mot de passe.

L’AMF et La Banque postale publient une étude sur les finances des communes et des intercommunalités 2013-2014

29 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1582
L'AMF publie une étude sur les finances des communes et des intercommunalités, en partenariat avec la Banque Postale. L’année 2013 conclut un mandat riche en bouleversements budgétaires : réforme fiscale, gel des dotations, nouvelle péréquation, crise financière et situation économique dégradée. Les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée et une épargne brute qui s’essouffle. Dynamique sur les premières a...

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