Finances Locales | AMF83

Catégorie: Finances Locales

Taxe sur la consommation finale d’électricité : l’AMF dénonce une catastrophe financière

20 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1438

L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF.

Incidence du renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux en matière financière

12 février 2014 AU FIL DE L'ACTU 1435

Dans la perspective des élections municipales, cette note a pour objet de donner les principaux points de repères en ce qui concerne : le vote du budget de la commune, le vote du budget de l’ EPCI, l’adoption du compte administratif, le débat d’orientation budgétaire.

Les principales dispositions des lois de finances impactant les budgets locaux en 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 1490

Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact sur la préparation des budgets primitifs 2014 : revalorisation des valeurs locatives, DGF, etc.

Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) – Mise à jour pour 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2425

La note accessible ici au format PDF précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public (dites redevance telecom) dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005(JO du 29/12/2005). Elle précise les montants plafonds des redevances dues pour l'année 2014. Pour la consulter, connectez vous sur le site de l'AMF, munis de vos identifiants et mot de passe.

L’AMF et La Banque postale publient une étude sur les finances des communes et des intercommunalités 2013-2014

29 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1495

L'AMF publie une étude sur les finances des communes et des intercommunalités, en partenariat avec la Banque Postale. L’année 2013 conclut un mandat riche en bouleversements budgétaires : réforme fiscale, gel des dotations, nouvelle péréquation, crise financière et situation économique dégradée. Les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée et une épargne brute qui s’essouffle. Dynamique sur les premières a...

Le passage au prélèvement SEPA pourrait coûter cher aux collectivités

29 novembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1458

L’adoption du standard SEPA (Single Euro Payments Area) sera obligatoire au 1er février 2014. Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales de la DGFiP, a assuré que des « filets de secours » seraient mis en place pour aider les communes à passer l’échéance du 1er février 2014.