Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)

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Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : – le vote du budget de la commune, – le vote du budget de l’ EPCI, – l’adoption du compte administratif, – le débat d’orientation budgétaire.

Consultez la note de l’AMF rédigée à cet effet, munis de vos codes identifiants et mots de passe AMF

 

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