Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services

Orientations stratégiques, conseils, partenariats, comptabilité publique, modernisation des procédures de contrôle, dématérialisation… la DDFIP83 souhaite approfondir le pacte de confiance qui lie ses comptables et les collectivités et développer sa fonction de conseils au profit des décideurs locaux. Réunis à COTIGNAC le 26 Juin dernier à l’initiative de leur association, les nouveaux maires du Var ont ainsi pu rencontrer les principaux chefs de services de la DDFIP83 et bénéficier de précieux conseils, notamment sur l’optimisation des recettes fiscales de leurs communes.

Poursuivre le dialogue pour améliorer la qualité des comptesCe n’est pas la première réunion que l’AMF83 organise avec la Direction départementale des Finances Publiques du Var, mais comme l’a indiqué son Président Jean-Pierre VERAN en préambule, “il est toujours utile que l’ordonnateur et le payeur apprennent à se connaître et à travailler dans un esprit collaboratif et partenarial, comme c’est déjà le cas pour les dossiers que nous menons ensemble, je pense par exemple à l’adressage communal, à la monétique électronique ou à la dématérialisation des échanges. Le dialogue qui existe depuis des années avec les services décentralisés de l’Etat en matière financière nous a permis, au cours des précédents mandats de recueillir des informations pratiques et concrètes pour pouvoir faire face à tous les aléas de la vie financière locale. Je souhaite donc que ce dialogue se poursuive et s’amplifie durant le mandat en cours”.

Message reçu cinq sur cinq de la part des responsables de la DDFIP83 présents à la tribune.
M. Gilles RABAIN, directeur du pôle financier, s’est dit lui aussi ouvert à un dialogue le plus large possible avec les maires : “Notre mission, c’est d’abord et surtout accompagner les collectivités qui s’engagent à travailler conjointement sur la fiabilité des comptes locaux, qu’il s’agisse du patrimoine immobilisé, de l’endettement, du recouvrement et bien sûr, du contrôle de la comptabilité. les élus doivent disposer d’informations et d’indicateurs fiables et précis sur l’impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, nous a conduit à l’adoption de cadres comptables proches des meilleurs standards. Ce qui nous permet à la fois de mieux appréhender la situation financière de vos communes, de mieux comprendre les spécificités de la gestion locale, et de vous apporter les meilleures réponses en terme de gestion financière, d’équilibre budgétaire, de calcul des taxes et des impôts que vous devez fixer”.
Depuis 2006, l’expertise de la DDFIP83 s’étend à tous les aspects de la finance local, dans le domaine de la dette comme celui de la valorisation des recettes. Pour Mme Guylaine ASSOULINE, animatrice générale du pôle gestion publique, “l’appui en amont se traduit concrètement dans le Var par les conventions de partenariat que nous proposons aux élus à travers l’AMF83 pour améliorer l’optimisation des recettes. Et au-delà de l’exécution des budgets et de la tenue des comptes, nous souhaitons intervenir à la fois en conseiller de proximité mais aussi en qualité d’expert au service de votre collectivité. Un expert qui peut apporter son expérience et son appui en matière juridique, budgétaire, financière, fiscale ou domaniale.”

Des partenariats pour une gestion publique plus performante

La démarche partenariale proposée par la DDFiP83, sous forme d’une convention de services comptable et financier ou d’engagement partenarial, a pour ambition d’aller au-delà de la séparation ordonnateur / comptable en apportant des réponses adaptées aux besoins des collectivités locales. Ce document se complète du “tableau de bord dématérialisé de l’élu” qui restitue sous forme de tableaux de bord les informations comptables et financières.
L’objet de ces conventions est d’apporter aux collectivités un service de qualité adapté à leur attente, notamment par la rationalisation de certains processus, comme le rapprochement des services gestionnaires et comptables ou la reconfiguration des chaînes administratives de la dépense et du recouvrement.
Ainsi, la mise au point d’une convention de services comptable et financier, dans le cadre d’une démarche participative, intègre de plus la formalisation d’objectifs et d’actions communes assorties d’indicateurs de suivi et d’un calendrier pour mesurer les progrès accomplis dans leur réalisation.

Enfin, depuis l’achèvement du déploiement d’Hélios en fin d’année 2010 et le remplacement d’une vingtaine d’applications par un applicatif unique, la DDFiP a modernisé son système de tenue des comptes des collectivités. L’exécution de ses missions comptables a été ainsi rénovée et des services innovants sont actuellement proposés aux communes, s’agissant par exemple de la consommation des crédits votés, du traitement des mandats et des titres, de l’état de l’actif, des opérations en instance ou de la situation de trésorerie.