Catégorie: Finances Locales

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L’Agence France locale a obtenu son agrément

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit.Rappelons que l’AFL est née le 22 octobre 2013 au siège de l’Association des maires de France à Paris, sous l’impulsion de Jacques Pélissard, alors président de l’AMF, de Michel Destot, ancien président de l’Association des maires des grande...
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L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014. L’Association des maires de France publie une note pour les aider à anticiper la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Il est bien s...
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Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.Le gouvernement n’a donc pas cédé aux demandes du CFL, qui avait plaidé cet été pour une baisse moins importante, et la création d’un fond...
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Formation AMF83 spéciale “budget et dotations”: de quelles marges de manoeuvre les maires disposent-ils vraiment ?

Preuve de l'intérêt ou de l'inquiétude des maires, la nouvelle session de formation organisée le 23 Septembre dernier à Trans en Provence par l'AMF83 s'est nourrie de plusieurs dizaines de questions sur l'élaboration du budget communal : modalités de résorption de la dette, modulation des crédits et des emprunts, révision des bases, mutualisation des services, révision des contrats de DSP,  financement des nouveaux rythmes scolaires... De mémoire d'Association des Maires, on a rarement vu les él...
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Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).
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Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 (2014 étant une année électorale) les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères le cas échéant, etc.). Ces taux appliqués aux assiettes des mêmes taxes déterminent les montants à percevoir par les communes et les EPCI en 2015....

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