Finances Locales | AMF83

A201800_4cf788bd618d91e9b2090f9446c4d9c1

LE RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ENTITÉS PUBLIQUES LOCALES – VERSION 2021

7 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 373

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des normes comptables des entités publiques locales depuis 2018. Ce référentiel budgétaire et comptable intègre...

A201800_244fa082cfef36bbb8f6c28b9803c1ff (2)

PRÉCISIONS SUR LE VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021 ET SUR LA COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 673

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elles portent notamment sur : – les mécanismes de...

A201800_87f6b3a10c3f8f678c712c522e28ffdb

CIRCULAIRE SUR LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LIÉES À LA CRISE DU COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 434

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15...

LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021 CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 735

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances (LF) pour 2021 concernant le bloc communal et notamment : I. Les objectifs de solde budgétaire II. Les ressources locales...

TOUT SAVOIR SUR LA LOI DE FINANCES 2021

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 1481

La présentation de la loi de finances pour 2021 a pour objectif de porter à la connaissance des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle...

COMPENSATION PAR L’ETAT DES PERTES DE RECETTES FISCALES ET DOMANIALES LIÉES AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 825

Cette note a pour objectif de présenter le dispositif de compensation des pertes de ressources des collectivités du bloc communal au titre de 2020 ainsi que les modalités de sa reconduction en 2021. L’article 21...