Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : prérogatives respectives de la commission départementale et du préfet
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l’Etat destinée principalement à soutenir les opérations d’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles. Elle est régie...
