Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Les conséquences contractuelles de la fin des tarifs réglementés de vente de l’énergie

Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se poursuit avec la fin programmée des tarifs réglementés de vente (« TRV ») du gaz et de l’électricité, qui contraint les collectivités territoriales et leurs établissements publics à sélectionner leurs futurs fournisseurs en offre de marché, dans le respect du code des marchés publics. La suppression des TRV entraînera en effet la résiliation automatique des contrats de fourniture liant les collectivités avec les fournis...
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L’Agence France locale a obtenu son agrément

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit.Rappelons que l’AFL est née le 22 octobre 2013 au siège de l’Association des maires de France à Paris, sous l’impulsion de Jacques Pélissard, alors président de l’AMF, de Michel Destot, ancien président de l’Association des maires des grande...
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Réduction des fuites d’eau : un guide précieux pour y voir clair

L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) a publié en fin de semaine dernière un guide très complet pour aider les élus à « élaborer un plan d’action » contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable. Ce guide de 150 pages, disponible gratuitement, a été élaboré par l’Onema, le minstère de l’Écologie et Irstea (l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture).
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Appel à projets : plan de relance du tri et du recyclage

Aujourd’hui grâce au geste de tri quotidien de millions de Français, nous recyclons 67 % des emballages. C’est beaucoup et nous pouvons faire mieux. Pour faire progresser le recyclage des emballages, Eco-Emballages et Adelphe ont proposé aux collectivités et acteurs locaux un plan de relance du tri et du recyclage. Doté de 90 millions d’Euros pour la période 2014-2016, ce plan a été validé le 7 novembre dernier par la commission consultative d’agrément. Il comporte deux priorités : l'améliorerat...
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L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014. L’Association des maires de France publie une note pour les aider à anticiper la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Il est bien s...

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