AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

101e Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France

5 septembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 2019

PRÉ-PROGRAMME Servir le citoyen et agir pour la République 19 au 22 novembre 2018 Le 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à...

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Appel à projets “Ecoles numériques innovantes et ruralité”

5 septembre 2018 APPELS A PROJETS 1121

Dans Ie cadre de la politique de développement du numérique pour I’éducation du ministére de l’éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec...

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Quelles sont les modalités de détermination de la taxe GEMAPI ?

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 748

La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité propre. L’article 56 de la loi n° 2014-58 – dite MAPTAM...

Le transfert de la compétence “assainissement” aux intercommunalités

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1322

La loi NOTRe de 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Les EPCI deviennent compétents pour l’intégralité des missions obligatoires et...

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La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1116

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe (1) n’aurait pas lieu si une minorité de blocage s’exprimait en ce...

Les textes officiels à retenir du mois d’août

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 939

La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de...