Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les Maires du Var sont invités à participer au colloque santé « Maladies chroniques et parcours de soins coordonnés en PACA » le 13 Mai 2013 à Marseille.

30 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 1985
Le collectif des Rendez-vous Cohérence Santé Territoires convie les maires du Var à la rencontre "Maladies chroniques et parcours de soins coordonnés en PACA : rendre le patient acteur" le lundi 13 mai 2013 de 13h00 - 17h30 au Parc du Pharo - Amphithéâtre Yersin • IMTSSA (Institut de Médecine Tropicale du Service de Santé des Armées) - Allée du Colonel Jamot - Parc du Pharo • 13007 Marseille. Entrée contrôlée, inscription obligatoire.

Jean-Marc Ayrault partage la gestion des fonds européens entre Etat et régions

24 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 1920
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décrit dans une lettre adressée le 19 avril aux préfets de région la manière dont seront gérés les fonds européens de la prochaine génération. Après la signature d’une déclaration commune Etat-régions en septembre 2012, le gouvernement et l’Association des régions de France (ARF) ont entamé une concertation sur la gestion de ces fonds, qui devrait être confiée aux régions par l'une des prochaines lois de décentralisation.

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

23 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 1970
Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté destiné aux maires pour la délivrance des permissions de voirie accordées à l’opérateur. Toutefois, aucun accord n’avait pu être trouvé. Afin de lever ces difficultés, les discussions se sont poursuivies au niveau national entre l’AMF et France Telecom/Orange et ont abouti favorablement : France Telecom va communiquer, à tous les maires qui en font la demande, la cartogr...

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)

23 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 1871
La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre dans son article 28 une réforme importante de la fiscalité de l’urbanisme. La loi de finances du 29 décembre 2012 a ajouté deux possibilités d’exonérations, totales ou partielles (cf paragraphes sur les exonérations.

Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

3 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 1904
Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.

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