AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

A201800_47c7f932b9d17d4fc1b66fb9d1daa5a7

Traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du covid-19

28 août 2020 AU FIL DE L'ACTU 509

La circulaire relative au traitement comptable et budgétaire des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 est parue. Cette instruction : – permet d’étaler...

A201800_76bc909d262ec1cd50fb6c4ff772fdb1

Guide sur la composition nutritionnelle du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective

27 août 2020 AU FIL DE L'ACTU 511

Ce guide est issu du groupe de travail «Nutrition» du conseil national de la restauration collective (CNRC). Co-présidé par la direction générale de la santé (DGS) et par l’association nationale des directeurs de la restauration...

A201800_AMF_ILU_20100305_mairie_Cognin_Cyrille_Lips__Fotolia_4375007_XS

Règlement intérieur des conseils municipaux : Conseils d’élaboration (note du 30 Juillet 2020)

30 juillet 2020 AU FIL DE L'ACTU 822

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT)....

A201800_64ea27bd90807de49167b42f6ce2d58f

Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020

16 juillet 2020 AU FIL DE L'ACTU 573

Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à...

A201800_74fbc2b824e50d2f797bfa2982618aa9

Fiche de présentation générale de l’ordonnance du 13 mai 2020 relative à la propagation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)

28 juin 2020 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1082

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations entre les personnes privées et publiques, et entre les personnes privées et...