Catégorie: DEVELOPPEMENT DURABLE

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Les conséquences contractuelles de la fin des tarifs réglementés de vente de l’énergie

Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se poursuit avec la fin programmée des tarifs réglementés de vente (« TRV ») du gaz et de l’électricité, qui contraint les collectivités territoriales et leurs établissements publics à sélectionner leurs futurs fournisseurs en offre de marché, dans le respect du code des marchés publics. La suppression des TRV entraînera en effet la résiliation automatique des contrats de fourniture liant les collectivités avec les fournis...
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Appel à projets : plan de relance du tri et du recyclage

Aujourd’hui grâce au geste de tri quotidien de millions de Français, nous recyclons 67 % des emballages. C’est beaucoup et nous pouvons faire mieux. Pour faire progresser le recyclage des emballages, Eco-Emballages et Adelphe ont proposé aux collectivités et acteurs locaux un plan de relance du tri et du recyclage. Doté de 90 millions d’Euros pour la période 2014-2016, ce plan a été validé le 7 novembre dernier par la commission consultative d’agrément. Il comporte deux priorités : l'améliorerat...
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La gestion de l’eau et des énergies renouvelables au programme des ateliers de formation de l’AMF83

Le 10 Octobre dernier au Luc-en-Provence, les Maires du Var ont participé à la nouvelle session de formation organisée dans le cadre des Universités des Maires qui portait sur les thèmes de l'eau et des énergies renouvelables. Au programme : panorama de l'offre de services, modes et techniques de production, règlementation en vigueur, réseaux et financements... La réunion aura permis aux différents opérateurs (l'ADEME, RTE, EDF, GDF, ERDF, SYMIELECVAR) de rencontrer les nouveaux maires afin d'é...
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Véhicules électriques : les aides à l’installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.
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Transition énergétique : beaucoup d’ambitions, peu de moyens

Comme prévu, Ségolène Royal a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi de transition énergétique. Ce n’est pas encore le texte officiel – car celui-ci n’a pas encore franchi l’étape du passage devant le Conseil d’État ou le Conseil national de la transition énergétique – mais les grandes lignes sont fixées. « Objectifs clairs, outils concrets, aides simples et efficaces » – c’est ainsi que la ministre du Développement durable a résumé les grandes orienta...

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