Ressources en eau

Catégorie: Ressources en eau

Réforme des redevances des agences de l’eau : tenez vous prêts pour son entrée en vigueur dès 2025.

9 décembre 2024 AU FIL DE L'ACTU 541

Adoptée par la loi de finances 2024, la réforme s’appliquera à compter du 1er janvier 2025. Elle comporte trois volets : 1. Le premier volet prévoit, en substitution des actuelles redevances pour pollution d’origine domestique...

Retour sur le webinaire de l’AMF – Réforme des redevances des agences de l’eau et Plan eau : quels impacts pour les communes et EPCI ? du vendredi 20 octobre

6 novembre 2023 ACTUALITE VAROISE 237

L’eau est un enjeu majeur qui nécessite des investissements importants. Une refonte des redevances des agences de l’eau est inscrite dans le projet de Loi de finances pour 2024. Cette refonte doit accompagner la fin...

Mise à disposition d’un kit de communication pour les collectivités

22 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 847

DES OUTILS GRATUITS POUR SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC AUX ÉCONOMIES D’EAU GESPER et le GRAINE Provence-Alpes-Côte d’Azur portent et animent le projet “Économisons l’eau, chaque goutte compte !”. Ce projet comporte des actions d’accompagnement et de sensibilisation sur les économies d’eau auprès des collectivités et indirectement...

Appel à projet : Participation citoyenne sur les grand enjeux de l’eau

9 septembre 2020 ACTUALITE VAROISE 1539

« Participation citoyenne sur les grand enjeux de l’eau » Dans le contexte actuel de changement climatique, la demande sociale d’agir au plus vite est en augmentation constante. La participation citoyenne peut être un puissant moteur pour...

Eau et assainissement : une instruction pour mieux comprendre la loi du 3 août

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1423

À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le gouvernement a publié fin...

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1524

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant du député Marc FESNEAU, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 après...