Dotations | AMF83

Catégorie: Dotations

DGF 2024 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 257

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php . Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la DGF (règles...

LA VERSION 2023 DE L’OUTIL D’ESTIMATION DE LA DGF DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ ET DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES EST DISPONIBLE

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 327

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation concernant les intercommunalités, dotation forfaitaire...

LES MODALITÉS DE CALCUL DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES EN 2022

5 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 1032

Cette note complète l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes proposé par l’AMF et apporte des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette dotation et sur les facteurs susceptibles d’expliquer les...

DGF en baisse : l’AMF demande la mise en place d’un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1112

Face à « l’ampleur et la rapidité des baisses de dotation constatées », l’AMF demande, dans un communiqué publié hier, la mise en place « en urgence » d’un « fonds spécial abondé par l’État » pour les 3 532 communes...

Dotations : les montants 2017 publiés

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2381

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2017 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI, département et...

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