Reformes | AMF83

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Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux sur l’assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres mise à jour du 20 février 2024

20 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 691

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n’ont pas pu valider...

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La mise en oeuvre de l’automatisation de FCTVA en 2021 : Présentation des grandes lignes de la réforme

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1165

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...

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La démocratie locale, grande oubliée des réformes territoriales ?

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1502

Le démographe et géographe Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne, ancien recteur de l’académie de Nice et spécialiste de la gouvernance territoriale, vient de publier une intéressante contribution consacrée au « bouleversement territorial » initié en France...

Publication de la première version du Guide des attributions de compensation

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1542

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin...

Le direct de l’AMF avec IDEAL Connaissances : « Communes et territoires ruraux : quel avenir ? »

6 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1818

L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, en partenariat avec IDEAL Connaissances, propose une « web-émission » mensuelle qui a pour ambition de donner des clés de compréhension aux élus locaux et leurs agents sur l’actualité des collectivités locales. L'émission, animée par Jean Dumonteil, journaliste expert des collectivités territoriales, réunit chaque mois un ou deux invités de marque qui font le point sur les grands dossiers de l’actualité.Interactive, cette w...