Catégorie: Spectacles

SACEM et réveillon du 31 décembre 2014 : Un escompte supplémentaire de 9,09% peut-être accordé pour les communes

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2014, les organisateurs bénéficient à la fois d’une autorisation plus rapide de diffuser des oeuvres musicales en public et d’un escompte supplémentaire de 9,09%. Cet escompte s'ajoute à la réduction de 20% pour déclaration préalable et aux réductions prévues dans le protocole d'accord AMF-SACEM. L'autorisation de la SACEM peut être dél...

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