Lois, décrets, arrêtés

Catégorie: Lois, décrets, arrêtés

Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible

22 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 181

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie...

Modalités d’application de l’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

12 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 230

Afin de tenir compte des évolutions technologiques et dans la perspective de l’arrêt du réseau cuivre d’Orange, des modifications ont été apportées aux dispositifs d’alerte des services d’incendie et de secours dans les établissements recevant...

Loi sur l’état d’urgence, décret, Conseil d’État : les principales infos sur la covid-19

9 novembre 2020 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 634

La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu modifier ou préciser le décret du 29 octobre organisant le confinement. Le Conseil d’État a...

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du covid-19 et pour les agents dits « vulnérables » au sens du haut conseil de la santé publique

15 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 1079

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables ». Les...

Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

15 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 874

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru. Ce décret permet aux maires...