Catégorie: Budget communal

La facturation électronique : Se mettre en ordre de marche pour le 01/01/2017 !

24 août 2015 ACTUALITE VAROISE 2337
L’ordonnance sur la simplification de la vie des entreprises du 26 juin 2014, vise à rendre obligatoire l’utilisation des factures électroniques entre l’État, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics, et leurs fournisseurs. L’obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics sera mise en œuvre de façon progressive selon le calendrier suivant : en 2017, pour les quelque 200 plus grandes entreprises françaises ; en 201...

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

21 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1915
Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

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