Catégorie: CFE

Cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum pour 2014

16 janvier 2014 AU FIL DE L'ACTU 2130
Cette note a pour objet de présenter le dispositif de CFE minimum applicable en 2014. En effet, compte tenu des dispositions de la Loi de finances pour 2014, de la loi de finances rectificative pour 2013, et de la décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, un nouveau dispositif de CFE minimum est mis en place à compter de 2014.  Outre le rappel du dispositif, cette note répond aux questions sur la validité des délibérations.

Contribution Foncière des Entreprises : l’AMF dénonce un nouveau coup porté aux finances locales

20 décembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1903
L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2014 proposant un nouveau dispositif pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum.  Alors que les collectivités locales doivent délibérer d’ici le 21 janvier, elles ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur...

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