Documents d’urbanisme | AMF83

Catégorie: Documents d’urbanisme

Fiches pratiques sur les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations

15 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 872

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées. Quatre fiches sont disponibles en téléchargement traitant...

Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations

14 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1000

Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que...

Urbanisme, covid-19 et loi d’urgence : suspension de tous les délais

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 853

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règle les questions que se sont posées...

Urbanisme : Délais suspendus

2 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1186

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...

Modernisation du contenu du PLU – Les principales évolutions

5 mars 2016 AU FIL DE L'ACTU 2688

Ce nouveau règlement du PLU a fait l’objet d’une présentation détaillée le 24 février, lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat de l’AMF, par les représentants du ministère du Logement et de l’Habitat durable...

Loi Alur et Plan d’Occupation des sols : Adieu mon POS !

29 décembre 2015 ACTUALITE VAROISE 2292

La réunion du 3 décembre dernier à SAINT-ANASTASIE a permis aux maires du Var et à leurs adjoints à l'urbanisme de faire le point la caducité du POS officiellement prévue le 31 décembre. Néanmoins, des sursis et des aménagements ont été prévus dans le calendrier, à condition de ne pas s'y prendre au dernier moment.