URBANISME ET HABITAT | AMF83

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

PLUI : UN TRANSFERT AU 1ER JUILLET PROCHAIN SAUF OPPOSITION

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 806

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie les conditions de calcul de la minorité de blocage relative au transfert de la compétence « PLU » vers les communautés de...

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : TÉMOIGNAGES ET BONNES PRATIQUES POUR PRÉPARER 2022

20 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 998

C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à l’échéance du 31 décembre 2021 (parce qu’expérimentatrices avec leur DDT de la solution nationale Plat’au) que s’est déroulé ce webinaire dédié à...

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : UN WEBINAIRE ORGANISÉ PAR L’AMF ET DE L’ADCF LE 9 AVRIL

10 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 829

L’AMF et l’AdCF, associées dans l’ensemble de leurs travaux liés aux autorisations d’urbanisme, organisent un webinaire sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, le 9 avril prochain à 9h30. C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement...

PLUI : QUELS DÉLAIS POUR ACTIVER LA MINORITÉ DE BLOCAGE ?

23 février 2021 Intercommunalité 1233

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie les conditions de délais pour activer la minorité de blocage relative au transfert de la compétence « PLU » vers les communautés...