Catégorie: URBANISME ET HABITAT

PUBLICATION DE LA CHARTE « SERVICES FREE FLOATING »

Longtemps entouré d’un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés « free-floating », ont été encadré par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Son article 41 défini un cadre...

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