Télécommunication et Réseaux

Catégorie: Télécommunication et Réseaux

Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique : Face à des acteurs dominants dans le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile, il est nécessaire de rééquilibrer les relations contractuelles avec les maires

3 juin 2024 AU FIL DE L'ACTU 130

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’AMF émet un avis défavorable sur l’ensemble de l’article 17 proposé par le gouvernent concernant le droit de...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2024

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 505

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021

5 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 721

Cyberattaques : comment les pirates attaquent les réseaux informatiques des collectivités

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 972

En cette période de crise sanitaire, la pérennité des systèmes informatique des administrations est un élément crucial – quand souvent le site internet d’une commune est l’un des seuls moyens de communication directe des citoyens...

Le téléphone portable, principal contributeur de l’exposition aux ondes électromagnétiques

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1011

Chargée de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques – comprises entre 28 V/m et 87 V/m (décret du 3 mai 2002) -, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a rendu...

Appel à candidatures Wifi4EU : à vos marques…

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1209

Le deuxième appel à candidatures pour le projet Wifi4EU va avoir lieu après-demain, jeudi 4 avril. Comme lors du premier, les candidats devront être très rapides s’ils veulent pouvoir bénéficier d’un « coupon » de 15 000...