La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, donc, c’est le moment de remplir sa déclaration, et les élus locaux doivent faire face à une difficulté particulière : celle de déduire de leur déclaration préremplie le montant de l’abattement fiscal correspondant à leur situation. L’AMF vient aujourd’hui de publier sur son site une note donnant tous les détails nécessaires.
« Toutes les indemnités de fonction perçues par les élus figurent dans la déclaration de revenus préremplie », rappelle l’AMF. En revanche, ils doivent déduire eux-mêmes l’abattement fiscal auquel ils ont droit au titre de la fraction représentative des frais d’emploi.
Or cet abattement varie en fonction de plusieurs critères, et le dispositif a connu plusieurs évolutions cette année (lire Maire info du 11 janvier 2019). Il faut se reporter à la note élaborée par l’AMF pour connaître précisément tous les critères mais, en résumé, la situation est différente selon que l’on soit élu d’une commune de plus ou de moins de 3 500 habitants, que l’on exerce un mandat indemnisé ou non dans une commune de moins de 3 500 habitants et que l’on ait, ou non, bénéficié, en 2018, de remboursements par la commune de frais de séjour ou de frais de transport, que l’on détienne un ou plusieurs mandats.
Le cas le plus simple est celui d’un élu indemnisé d’une commune de moins de 3 500 habitants, n’ayant qu’un seul mandat et n’ayant bénéficié d’aucun remboursement de frais de séjour et de transport en 2018 : dans ce cas, il suffit de déduire du montant des indemnités de fonction prérempli, un abattement forfaitaire de 17 998,50 euros. Les autres cas, un peu plus compliqués, sont décrits dans la note. L’AMF rappelle que la déduction de l’abattement peut conduire à inscrire zéro dans les cases dédiées à la correction de montants inexacts préremplis (1AP ou 1BP -1AJ ou 1BJ), mais qu’il « ne peut y avoir de sommes négatives ni de report de cet abattement sur d’autres revenus ». Cela se produit lorsque le montant de l’abattement est supérieur au montant prérempli des indemnités de fonction.
Autre précision importante : les élus locaux peuvent bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels après déduction de la fraction représentative pour frais d’emplois. « En revanche, détaille l’AMF, s’ils souhaitent opter pour la déduction des frais réels sur le montant de leurs indemnités de fonction, ceci implique : la suppression de la déduction de l’abattement qui leur est applicable et bien sûr des 10 % ; et la nécessité de pouvoir justifier de toutes les dépenses engagées en ayant gardé toutes les pièces justificatives de ces dépenses, en cas de contrôle ».
Enfin, il faut noter que « l’abattement spécifique sur les indemnités de fonction est compatible avec le régime des frais réels sur les salaires ». Autrement dit, lorsqu’un élu a une activité salariée en dehors de son mandat, il peut « bénéficier de l’abattement sur les indemnités de fonction (ce que ne permet pas le régime des frais réels sur les indemnités de fonction) et appliquer les frais réels sur ses autres revenus salariaux ».
La note de l’AMF fournit un certain nombre d’exemples chiffrés permettant d’y voir plus clair dans ce maquis…

Accéder à la note sur le site de l’AMF.

© sources : Mairie Info (www.maire-info.com) – 19/04/2019