Depuis les dernières élections municipales, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.
La confiance dans la vie politique (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017) a fait l’objet d’un renforcement des sanctions financières et pénales en cas de non-respect des règles en période préélectorale.
En ce sens, l’Association des Maires du Var a organisé le 29 mai dernier au Luc-en-Provence, une réunion d’information ayant pour thème « la communication préélectorale et le financement des campagnes » ouverte aux élus et au personnel territorial.
Après quelques rappels du code électoral, les participants ont ainsi pu appréhender les actions de communication, l’égalité de traitement entre les candidats, les jurisprudences… l’occasion également pour eux de poser leurs nombreuses questions sur le sujet.
Vous trouverez ci-après le document diffusé lors de la formation.
Télécharger le document projeté lors de la réunion d’informations :
