Connectez-vous sur ce site, munis de vos identifiants et mots de passe pour télécharger le document réalisé par l’AMF sur la loi élections du 17 Mai 2013. Lire également l’article de l’AMF : loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral