Note de synthèse et FAQ du ministère de la cohésion des territoires

 Le Président de la République a promulgué la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle.

Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cette présente note du ministère en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Par ailleurs, le ministère met également à disposition une foire aux question (FAQ) déstinée aux élus locaux pour apporter des éléments d’informations complémentaires sur les ordonnances. Elle porte notament sur :

– le Vote et exécution du budget 2020
– l’arrêt des comptes de l’exercice 2019
– le vote des décisions fiscales

Documents de l’AMF :

• Télécharger le dossier de presse des 25 ordonnances (26/03/2020)
• Télécharger la note de synthèse sur les ordonnances (25/03/2020)
• Télécharger la foire aux questions (FAQ) (25/03/2020)