La dotation pour 2018 se compose d’ une enveloppe unique, d’un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d’opérations :

– les projets d’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s’intégrant dans l’une des « grandes priorités d’investissement » suivantes :

• rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies;
• renouvelables;
• mise aux normes et sécurisation des équipements publics;
• développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements;
• développement du numérique et de la téléphonie mobile;
• création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires;
• réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants;

– les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité signé entre le représentant de l’Etat et un établissement public de coopération intercommunale (EPCl) à fiscalité propre ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43355.pdf

© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – Réf. : BW25437 – 24/05/2018