Ce guide méthodologique proposé par Territoires Conseils vise à éclairer les communautés qui souhaitent préparer le transfert des compétences Eau et Assainissement en application des lois NOTRe et FERRAND-FESNEAU, en lien avec les communes membres et l’ensemble des acteurs impliqués.
En savoir + : Site Internet banquedesterritoires.fr
Source : Inf’OREMA – Observatoire régional Eau et milieux aquatiques – ARPE-ARB – 26/03/19
