Le 16 novembre 2018, le gouvernement publiait un arrêté relatif aux titres « permettant de justifier son identité au moment du vote ». Passé relativement inaperçu au moment de sa parution, cet arrêté indiquait que désormais, en dehors des autres documents d’identité, seul le permis de conduire « sécurisé conforme au format Union européenne » serait recevable. Autrement dit, les permis papier de couleur rose ne devaient plus être admis comme pièce d’identité lors du vote dans les communes de plus de 1000 habitants (aucun document d’identité n’étant exigé pour voter dans les communes de moins de 1000 habitants).
Inquiétudes sur l’abstention
L’AMF s’était immédiatement insurgée contre cette disposition – d’autant que celle-ci n’avait fait l’objet d’aucune information du ministère de l’Intérieur vis-à-vis des maires. De nombreux électeurs, en particulier les plus âgés, dans les communes rurales, ne disposent en effet pas d’autres pièces d’identité que leur permis « rose ». Et le fait que la procédure de renouvellement du permis soit maintenant intégralement dématérialisée – et peu simple pour les personnes les moins familiarisées avec l’outil informatique – ne facilite pas le changement. L’AMF avait donc signifié au ministère de l’Intérieur son « inquiétude » sur les conséquences de ces dispositions pour « les électeurs souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens », et sur le fait qu’elles risquaient d’augmenter encore un peu plus l’abstention… alors que les électeurs âgés sont souvent ceux qui votent le plus.
Un mois plus tard, le ministre de l’Intérieur d’alors, Christophe Castaner, écrivait à François Baroin pour « rassurer les maires » : arguant d’un malentendu « terminologique », le ministre assurait qu’il « restait possible que l’électeur présente un permis de conduire en carton rose, et ce jusqu’en 2033 ». Christophe Castaner en profitait pour appeler les maires, lors des opérations électorales, à faire preuve de « discernement » et y compris à accepter, éventuellement, des cartes d’identité périmées depuis plus de cinq ans « lorsque les traits de la personne figurant sur le document d’identité seront aisément reconnaissables ».
Quelques jours plus tard, une circulaire venait confirmer ces dires, indiquant que « les permis en carton rose sont valables jusqu’en 2033 ».
Officialisation
Mais l’arrêté du 16 novembre 2018, lui, est resté inchangé jusqu’à maintenant, ce qui reste source de confusion. C’est ce qui a été corrigé par un nouvel arrêté publié ce matin au Journal officiel : celui-ci ajoute à la liste des pièces admises pour justifier son identité lors du vote « le permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 », et ce jusqu’au 19 janvier 2033. À partir de cette date, seul le permis au format carte de crédit sera valable – pas seulement pour voter mais y compris en tant que permis de conduire.
On peut simplement se demander pourquoi le gouvernement a choisi la date limite du « 19 janvier 2013 » et non celle du 15 septembre 2013. Certes, cette date est celle de l’entrée en vigueur du permis au format Union européenne, mais il se trouve que des permis « rose » ont continué d’être délivrés entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013. Si l’on s’en tient à la lettre de l’arrêté publié ce matin, ces permis ne seraient pas recevables lors d’un scrutin… mais là encore, on peut compter sur la souplesse et « la tolérance » des maires.
À noter que le reste de l’arrêté publié ce matin concerne le vote des personnes détenues, en application de la loi Engagement et proximité, et les modalités de vérification de leur identité. Ces dispositions concernent les chefs d’établissements pénitentiaires et non les maires.
F.L.
Source : maire-info.com – 24/02/2021 | Auteur : F.L.
