Le Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. David Lisnard a été reçu le vendredi 5 août par Mme Elisabeth Borne, Première ministre.
David Lisnard a salué la volonté de dialogue affirmée par la Première ministre et l’a assurée de la disponibilité de l’AMF pour participer à la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques concernant les collectivités locales.
Il a fait part des réalités des communes et des intercommunalités face à l’augmentation des prix de l’énergie, du coût des produits alimentaires et des charges salariales qui pèsent fortement sur l’équilibre des budgets locaux et la capacité future d’investissement. Dans ce contexte, l’AMF soutient une mesure simple et objective : l’indexation sur l’inflation de la DGF, seule mesure de portée générale qui permettra de stopper la dégradation progressive de son montant.
Le Président de l’AMF a insisté auprès de la Première ministre sur la nécessité de réécrire les décrets concernant la mise en œuvre de la réduction de l’artificialisation des sols (ZAN) et a sollicité le report d’un an de l’adoption des SRADDET. Ce délai est indispensable à une bonne concertation et pour éviter la mise en place d’un système qui ferait des territoires les plus ruraux ou les plus vertueux en terme de réduction passée de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, la variable de compensation des territoires les plus urbains, au détriment d’un développement territorial équilibré. La Première ministre s’est dite consciente de la nécessité de trouver les bonnes modalités de concertation.
Concernant la planification écologique, David Lisnard a regretté que le premier texte législatif portant sur le développement des énergies renouvelables n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les collectivités alors qu’elles seront les plus concernées pour son application sur le terrain. L’AMF s’est préparée à ce dialogue en créant un Comité législatif dont l’objet principal est de participer le plus en amont possible, avec le Gouvernement et le Parlement, au travail législatif.
David Lisnard a également rappelé l’inquiétude des maires face à la multiplication des actes de violence et de délinquance, notamment dans les communes rurales, et souhaite que les moyens alloués à la sécurité, relevant de la compétence de l’Etat, soient renforcés. L’AMF demande qu’une concertation locale soit établie pour l’implantation des futures brigades de gendarmerie annoncées en janvier dernier par le Président de la République.
Le Président de l’AMF a interrogé la Première ministre sur la préparation de l’ordonnance Outre-Mer prévue par la loi 3DS dont le délai de promulgation est le 21 décembre prochain, et réitéré la demande de l’AMF d’être associée à cette élaboration.
Il a aussi relayé la préoccupation des maires à propos de la révision des bases locatives des locaux commerciaux dont les premières simulations font apparaitre de très fortes augmentations des loyers de centre-ville au profit des grandes surfaces de périphéries. Ces dispositions sont en totale contradiction avec les attentes des communes de France qui soutiennent les commerces de proximité et avec la volonté affichée par l’Etat de soutenir les cœurs de ville et les centre-bourgs pour y maintenir de l’activité commerciale et de l’habitat.
Enfin, s’agissant des relations entre l’Etat et les communes, David Lisnard a demandé des précisions sur la mise en œuvre de l’«agenda territorial » annoncé par la Première ministre lors de sa déclaration de politique générale et souligné que le « nouvel acte de décentralisation » mentionné par Mme Elisabeth Borne ne devait pas se limiter au seul secteur du logement.
Documents de l’AMF :
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© sources : amf.asso.fr – Réf : BW41344 / Auteur : AMF / 5 Août 2022
