La Foire Aux Questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l’entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/faq-relative-a-refonte-fiscalite-locale
Cette FAQ sera complétée en tant que de besoin au fur et à mesure des nouvelles interrogations.
© sources : amf.asso.fr – Réf. : BW40661 / Auteur : DGCL / 31 Mars 2021
